Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site internet

LD MEDICAL

Mis à jour le 7 mars 2017

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RCS d’AUBENAS numéro SIRET 537 997 165 00023

Code APE 4646Z - Numéro TVA Intracommunautaire FR 685 379 971 65

Responsable de publication : MDL MEDICAL

Téléphone : +33 1 48 59 11 59

Fax : +33 1 48 59 55 16

Email : info@ld-medical.fr

Site web : www.ld-medical.fr

Hébergement : OVH - 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Déclaration CNIL : 1589577v0

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2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, des produits, des services et de leurs prix publics.

MDL MEDICAL s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, notamment concernant la description des produits, services et prix attachés à l’application des conditions générales de vente.

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5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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Les équipements et les frais de télécommunication nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’utilisateur.

6. COMMENTAIRE SUR LE SITE

Un espace de commentaire sur les produits est à la disposition des utilisateurs.

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- de lien hypertexte dirigeant vers un autre site que celui de MDL MEDICAL,

- de propos diffamatoires concernant le produit commenté, MDL MEDICAL ou ses fournisseurs,

- de propos contraires aux bonnes mœurs et de manière générale, contraire à la loi.

Tout utilisateur peut informer MDL MEDICAL de l’existence de commentaires contraire au présent article par courrier électronique à l’adresse suivante : « info@ld-medical.fr ». MDL MEDICAL se réserve le droit de supprimer tout commentaire ne respectant pas ses règles.

7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, et en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose, outre les droits récemment énoncés, d’un droit de suppression des données personnelles le concernant.

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9. INTEGRALITE DES CONDITIONS

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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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